Mentions
Légales

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : IDCapture SAS – 75116 Paris
Créateur : Agence Martingale
Responsable publication : Cyril Gavard – IDCapture
Webmaster : Agence Martingale – contact@agence-martingale.fr
Hébergeur : ONLINE
Crédits : Agence Martingale, Jérôme Weissmann, ARTEFACTORY, RATP, Bouygues Travaux, FQR, Hubert Canet.

2- Conditions générales d’utilisation du site
et des services proposés

L’utilisation du site www.idcapture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.idcapture.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ID Capture SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.idcapture.fr est mis à jour régulièrement par les équipes ID Capture. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site www.idcapture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ID Capture SAS s’efforce de fournir sur le site www.idcapture.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.idcapture.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.idcapture.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

ID Capture SAS détient la propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ID Capture SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6- Limitations de responsabilité

ID Capture SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.idcapture.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ID Capture SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.idcapture.fr.

7- Gestion des données personnelles

L’utilisateur peut consulter le site www.idcapture.fr sans révéler son identité ou donner la moindre information le concernant. Dans un souci particulier de transparence et de protection des droits de l’utilisateur, ID Capture SAS ne se procure pas d’informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur sauf si il lui a été communiqué directement ces informations.
Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles et notamment au règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité le cas échéant sur ses données collectées. L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant ID Capture SAS par l’intermédiaire de son formulaire de contact ou sur l’adresse email contactez-nous@idcapture.fr.

7.1 Données personnelles

Lors de l’utilisation de service du site www.idcapture.fr, ID Capture SAS est susceptible de demander à l’utilisateur de lui fournir certaines informations d’identification personnelles qui peuvent être utilisées pour le contacter ou l’identifier (les « Données personnelles »). Parmi les informations d’identification personnelle, on retrouve notamment, de manière non exhaustive :

• Adresse e-mail
• Prénom et le nom
• Numéro de téléphone
• Cookies et données d’utilisation

ID Capture SAS est susceptible d’utiliser les données personnelles de l’utilisateur pour le contacter, à sa demande pour des newslettters, des communications marketing et promotionnelles et autres informations qui peuvent l’intéresser. L’utilisateur peut décider de ne plus recevoir toutes ou certaines de ces communications de la part d’ ID Capture SAS en suivant le lien ou les instructions de désabonnement fournies dans tout e-mail que ID Capture SAS envoie ou en le contactant sur l’adresse email contactez-nous@idcapture.fr

7.2 Données d’utilisation

ID Capture SAS est également susceptible de collecter des informations sur l’accès et l’utilisation du service (« données d’utilisation »). Ces données d’utilisation peuvent contenir des informations comme l’adresse de protocole Internet (par ex : l’adresse IP) de l’utilisateur, son type de navigateur, la version de son navigateur, les pages de service du site que l’utilisateur consulte, l’heure et la date de visite, le temps passé sur ces pages, l’identifiant unique des appareils et d’autres données de diagnostic.

7.3 Données de suivi et Cookies

Lors de visite sur le site www.idcapture.fr, ID Capture SAS est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur de l’utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Le cookie ne permet pas d’identifier personnellement l’utilisateur. De manière générale, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que ID Capture SAS pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.
L’utilisateur pourra naturellement s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur, indiqué au point 9.

7.4 Utilisation des données

ID Capture SAS utilise les données collectées à des fins diverses :
• Pour fournir et assurer son service
• Pour notifier à l’utilisateur des changements apportés à son service
• Pour permettre à l’utilisateur de participer aux fonctionnalités interactives de son service lorsque l’utilisateur le choisit
• Pour assurer le service clientèle
• Pour rassembler des analyses ou des informations précieuses permettant à ID Capture SAS d’améliorer son service
• Pour contrôler l’utilisation de son service
• Pour détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques
• Pour apporter à l’utilisateur des actualités, des offres spéciales et des informations généralistes sur d’autres produits, services et événements que ID Capture SAS propose et pour lesquels l’utilisateur a montré un intérêt, sauf si l’utilisateur a préféré ne pas recevoir ces informations.

7.5 Conservation des données

ID Capture SAS ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire aux fins détaillées dans les présentes. ID Capture SAS conserve et utilise les Données personnelles de l’utilisateur dans la mesure nécessaire pour respecter les obligations légales (par exemple si ID Capture SAS a l’obligation de conserver les données pour respecter la législation en vigueur), résoudre les litiges et appliquer les accords et chartes légaux.
ID Capture SAS conserve également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Elles sont généralement conservées pendant toute la durée de vie du site web.

8- DIVULGATION DES DONNÉES

Si l’utilisateur souhaite être informé des données personnelles que ID Capture SAS conserve sur lui et s’il veut les supprimer des systèmes d’ID Capture SAS, l’utilisateur peut en faire la demande via l’adresse email contactez-nous@idcapture.fr

Dans certaines circonstances, l’utilisateur a le droit :
• D’accéder et de recevoir une copie des données personnelles qu’ID Capture SAS conserve sur l’utilisateur (Droit d’accès)
• De rectifier des données personnelles inexactes qu’ID Capture SAS conserve sur l’utilisateur (Droit de rectification)
• De demander la suppression des données personnelles qu’ID Capture SAS conserve sur l’utilisateur (Droit d’effacement)
• De s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins comme le marketing direct (Droit d’opposition)
L’utilisateur a le droit à la portabilité des informations qu’il fournit à ID Capture SAS. L’utilisateur peut demander à recevoir une copie de ses données personnelles dans un format électronique commun, dans le but de pouvoir les gérer ou les déplacer.
Sachez qu’ID Capture SAS est susceptibles de demander à l’utilisateur de valider son identité avant de répondre à ce genre de demande de sa part.
ID Capture SAS informera alors l’utilisateur s’il n’est plus possible de continuer à utiliser son service sans traitement de données personnelles.

9- Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site www.idcapture.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Des cookies analytiques sont utilisés sur le site internet www.idcapture.fr

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.idcapture.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11- Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).