Table des matières
- Champ d’application de la Politique de confidentialité
- Données collectées et méthode de collecte
- Finalités de la collecte des données
- Durée de conservation
- Lieu de conservation et transfert hors de l’Union européenne
- Vos obligations
- Transfert et communication des données
- Mesures de sécurité et organisationnelles
- Vos droits
- Modifications
- Contact
ID Capture SAS, société par actions simplifiée au capital de 11 730 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro, 534 101 753 dont le siège social est situé 116 rue de la Tour, 75116 Paris (« ID Capture »), éditeur de solutions informatiques permettant la gestion contractuelle de projets de construction pour ses clients Maîtres d’Ouvrage, Maîtres d’Œuvre et Entreprises (les « Clients »).
Pour répondre au mieux aux besoins de ses Clients, ID Capture est amené à collecter et enregistrer certaines informations, dont des données à caractère personnel vous concernant (vos « Données »).
La protection de vos données personnelles est notre priorité.
L’objectif de cette Politique de confidentialité est de vous présenter la manière dont nous collectons, traitons et conservons les données afin de répondre aux exigences légales qui nous incombent, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En fournissant vos données à caractère personnel à ID Capture, vous convenez avoir lu cette politique de confidentialité et vous vous engagez à respecter toutes les obligations qui y sont énoncées.
1. Champ d’application de la Politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services proposés par ID Capture.
Elle ne s’applique pas aux services proposés par d’autres entreprises ou personnes physiques. Elle ne concerne pas les activités réalisées par d’autres entreprises et organisations qui font la publicité des services d’ID Capture ni aux tiers exploitant des sites web vers lesquels le présent site Internet peut renvoyer.
2. Données collectées et méthode de collecte
ID Capture collecte des données à caractère personnel vous concernant par :
. Votre biais, lorsque vous lui communiquez vos informations personnelles et coordonnées
. Le biais des Clients lorsqu’ils utilisent les logiciels ID Capture
. Le biais des utilisateurs de son site web (via le dépôt de cookies sur les terminaux mobiles des utilisateurs)
. Le biais de tiers (comme les prestataires de services en ligne)
Les données personnelles qui peuvent être collectées sont les suivantes :
. Nom, prénom
. Adresse
. Numéro de téléphone
. Courriel
. Photo ou image de profil
. Société, département, fonction
. Expression de besoin commercial ou fonctionnel
. Secteur d’activité
. Adresse IP
. Logs de connexion
. Tout contenu généré en tant qu’utilisateur de nos services
Les Données indispensables à ID Capture pour remplir les finalités décrites ci-dessous sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site.
Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, ID Capture ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés.
Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
3. Finalités de la collecte des données
ID Capture utilise les données collectées pour assurer, préserver, protéger et améliorer la qualité globale de ses services.
ID Capture limite la collecte des données à celles strictement nécessaires à la réalisation de ces finalités.
ID Capture utilise vos Données pour les finalités suivantes :
- Organisation de démonstration produit : les données collectées via le formulaire de contact du site Internet ID Capture sont utilisées par le service commercial pour vous recontacter et, éventuellement, organiser une démonstration des produits ID Capture.
Base juridique : consentement - Organisation de la prospection commerciale entre professionnels : au moyen de prestataires de services en ligne (p.ex. Linkedin), ID Capture peut consolider les informations détenues sur vous pour organiser et personnaliser sa prospection commerciale professionnelle pour vous proposer des services adaptés à vos besoins et votre taille.
Base juridique : intérêt légitime – améliorer la prospection commerciale d’ID Capture - Promotion et marketing : ID Capture peut utiliser vos données afin de personnaliser votre expérience sur son site web, en vous envoyant des communications marketing susceptibles de vous intéresser, notamment des informations sur ses services via notre newsletter, des études de cas ou des livres blancs, des mises à jour du blog, etc.
Base juridique : consentement - Analyse statistique relative au site web : ID Capture, ou les tiers auxquels elle donne l’instruction, évalue ces données à des fins purement statistiques et uniquement de manière anonyme, afin d’optimiser son site web et d’en améliorer la convivialité, l’efficacité et la sécurité. ID Capture peut, en particulier, utiliser les données techniques pour mesurer la réussite de ses campagnes marketing, compiler des statistiques sur l’utilisation de son site web et sur les taux de réponse.
Base juridique : consentement - Création d’une bibliothèque de CV à des fins de recrutement
Base juridique : intérêt légitime – renforcer le processus de recrutement d’ID Capture - Gestion des utilisateurs : ID Capture collecte et stocke les informations utilisateur afin de donner accès aux Clients et aux utilisateurs aux logiciels.
Base juridique : exécution du contrat - Contrôle des licences
Base juridique : intérêt légitime – lutte contre la fraude
ID Capture peut divulguer vos Données à des tiers lorsque cette divulgation est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice ou lorsqu’elle est nécessaire pour protéger et défendre ses droits.
Hormis ces cas de figure, vos Données ne sont ni transférées ni mises à la disposition de tiers sans votre consentement préalable.
4. Durée de conservation
ID Capture conserve les données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités mentionnées ci-avant.
ID Capture conserve les données personnelles au maximum pendant cinq (5) ans, en l’absence de toute exigence légale spécifique.
ID Capture conserve les données personnelles des projets pendant toute la durée du projet et six (6) mois après la fin du projet.
ID Capture conserve les données des candidats à une offre d’emploi au maximum pendant deux (2) ans.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et événements d’ID Capture seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec ID Capture. Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.
5. Lieu de conservation et transfert hors de l’Union européenne
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Économique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées par ID Capture sont conservées dans des bases de données d’informatique « en nuage » (cloud) via les installations physiques de prestataires tiers situés en Europe et aux États-Unis (resp. Microsoft, LinkedIn). Ces prestataires tiers ont signé des clauses spécifiques afférentes à la protection des données (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vous pouvez demander un complément d’information sur ces aspects en envoyant un courriel à notre délégué à la protection des données à l’adresse : dpo@idcapture.fr
6. Vos obligations
Les données communiquées doivent être correctes, exactes, à jour, sincères et conformes à toutes les lois en vigueur.
En particulier, dans la mesure où nos communications se feront essentiellement par courriel, il vous est demandé de nous faire part de toute modification apportée à votre adresse électronique.
ID Capture n’utilise pas son site Internet pour cibler les mineurs de moins de quatorze (14) ans ou pour collecter sciemment des informations auprès des enfants dans le but de vendre des produits ou des services.
7. Transfert et communication des données
Dans certains cas, vos données sont susceptibles d’être communiquées :
- Transferts à des tiers : ID Capture peut transférer les données à caractère personnel à des tiers dans le cadre de l’organisation d’événements en ligne (dit « webinaire »). ID Capture peut transférer vos données à des tiers à des fins promotionnelles et marketing comme énoncé au point III.c) ci-dessus. ID Capture peut également transférer vos données à un tiers dans le cadre de toute réorganisation, fusion, vente, participation commune, cession, de tout transfert ou de toute autre forme de cession de la totalité ou d’une partie de son activité, de ses actifs ou de ses stocks (notamment dans le cadre d’une procédure de faillite ou de toute procédure similaire). Avant un transfert de données, il est demandé aux tiers (à l’exception des transferts autorisés, comme cela est le cas au sein de l’UE) de signer un accord relatif au transfert des données par lequel ils s’engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données.
Dans le cadre de ses activités, ID Capture sollicite un certain nombre de partenaires récurrents qui traitent les données à caractère personnel pour son compte, à des fins spécifiques :- outil de gestion du fichier client-prospect (CRM)
- hébergement du site internet et des applications
- hébergement de documents (Office 365)
- plate-forme de gestion d’événements
- Cette liste n’est pas exhaustive et peut être actualisée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de connaître les modifications apportées.
Transferts réglementaires : ID Capture peut être légalement tenue de transférer les données aux gouvernements ainsi qu’aux autorités réglementaires et/ou de surveillance.
8. Mesures de sécurité et organisationnelles
Pour garantir la sécurité de vos données sur son site web et dans ses systèmes, ID Capture a mis en place les mesures techniques, contractuelles, administratives, physiques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel de toute perte, toute destruction, tout accès non autorisé, et toutes divulgation et altération accidentelles ou illicites. Ces mesures font l’objet d’un développement continue au rythme des avancées technologiques et sont régulièrement passées en revue afin d’en garantir la conformité avec toutes les lois applicables en matière de confidentialité.
Seul le personnel autorisé d’ID Capture, le personnel des entreprises tierces (c.-à-d. les prestataires de services) et le personnel autorisé de nos Clients (qui ont convenu par voie contractuelle de préserver la sécurité de toutes les informations) ont accès à vos données à caractère personnel. Il est exigé de tous les salariés d’ID Capture, qui ont accès à vos données à caractère personnel, de respecter les règles de confidentialité applicables au personnel.
Les éventuels salariés de tiers qui ont accès à vos données à caractère personnel ont signé des accords de confidentialité. De plus, des accords relatifs au transfert des données ont été signés avec les entreprises tierces qui ont accès à vos données à caractère personnel afin d’en préserver la sécurité.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier ID Capture pour conserver vos Données. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relative à nos offres, actualités et événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont ID Capture collecte et traite vos Données.
En cas de questions ou de problèmes avec le traitement des données réalisé par ID Capture, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse : dpo@idcapture.fr
10. Modifications
La société ID Capture peut être amenée à réviser et à actualiser cette Politique afin de se conformer aux lois en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données. ID Capture publiera toutes les modifications apportées à cette Politique sur son site web et, en cas de modifications majeures, vous en avertira par courriel à l’adresse électronique communiquée.
11. Contact
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données :
Par mail : dpo@idcapture.fr
Par courrier : ID Capture SAS, Le délégué à la protection des données, 116 rue de la Tour, 75116 Paris